Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CORETUGA, spécialisée en installation, maintenance et gestion de parc informatique, et ses clients.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par CORETUGA, notamment :

• Installation et maintenance de parcs informatiques (postes de travail, serveurs, imprimantes)
• Câblage réseau et installation de bornes Wi-Fi
• Déploiement et gestion logistique des équipements informatiques
• Dépannage sur site ou à distance
• Conseil et audit technique

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Devis et commande

2.1 Établissement du devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. Les tarifs sont calculés en fonction de la complexité logistique, du nombre d'équipements et des contraintes techniques.

2.2 Acceptation du devis

Le devis devient commande ferme après signature du client et mention "Bon pour accord".

Article 3 - Prix et conditions de paiement

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils couvrent :

• Le temps d'intervention (installation, configuration, tests)
• La logistique (transport, manutention)
• Les frais de déplacement

3.2 Modalités de paiement

• Prestations < 500€ : Paiement à la livraison
• Prestations > 500€ : 30% à la commande, solde à la livraison
• Contrats de maintenance : Facturation mensuelle ou trimestrielle

Article 4 - Délais et logistique

Les délais dépendent de :

• La disponibilité des équipements
• La complexité du déploiement
• Les contraintes d'accès aux locaux

CORETUGA informe le client de tout retard lié à des aléas logistiques.

Article 5 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un environnement sécurisé pour les interventions
• Désigner un référent pour valider les étapes clés
• Sauvegarder ses données avant intervention

Article 6 - Garantie et maintenance

6.1 Garantie des prestations

Garantie de 30 jours sur les prestations (hors usure normale ou mauvaise utilisation).

6.2 Maintenance du parc

Les contrats de maintenance incluent :

• Vérification périodique des équipements
• Mises à jour logicielles
• Interventions correctives sous 48h ouvrées

Article 7 - Confidentialité

CORETUGA s'engage à la confidentialité des données clients et au respect du RGPD.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 26 novembre 2024

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